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Mentions légales

PRESTÉA Nettoyage

1. Éditeur du site

Le site https://www.prestea-nettoyage.fr (ci-après le « Site ») est édité par PRESTÉA Nettoyage, micro-entreprise spécialisée dans le domaine du nettoyage extrême et le traitement des nuisibles en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le siège social est situé 1061, chemin de Serre Long – 83170 Camps-la-Source. L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIRET 10355536300011 et exerce sous le code APE 81.21Z. 

PRESTÉA Nettoyage est une micro‑entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA ; à ce titre, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. PRESTÉA Nettoyage est joignable par téléphone au 04 22 57 00 96 ou au 06 36 39 91 96, ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@prestea-nettoyage.fr. La directrice de la publication et responsable du site est Madame Laëtitia BOEUF, qui assure la responsabilité éditoriale de l’ensemble des contenus publiés sur le site.

2. Hébergement du site

Le site PRESTÉA Nettoyage est hébergé par : 

Infomaniak Network SA, société dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site internet : https://www.infomaniak.com

3. Présentation des services

PRESTÉA Nettoyage propose des prestations de nettoyage extrême, notamment après décès, de logements insalubres, après travaux ou de logements de personnes atteintes du syndrome de Diogène et assimilés, ainsi que des services de débarras, de désinfection et de traitement des nuisibles.
Ces interventions sont réalisées principalement sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les informations présentées sur le Site le sont à titre purement indicatif et non exhaustif. Elles peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment, sans préavis, et ne sauraient se substituer à un devis ou à une proposition commerciale personnalisée.

4. Conditions d’utilisation du site

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et, plus généralement, du cadre juridique applicable.L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site et à ne pas détourner les informations qui y sont publiées à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites. PRESTÉA Nettoyage se réserve la faculté de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du Site, ainsi que ses fonctionnalités, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

5. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, PRESTÉA Nettoyage peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, telles que : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute information communiquée dans le cadre d’une demande de contact ou de devis. Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes d’informations et de contact,
  • établir, transmettre et suivre les devis, contrats et interventions,
  • émettre les factures et assurer le suivi administratif et comptable,
  • gérer la relation client et, le cas échéant, adresser des informations sur les services proposés par PRESTÉA Nettoyage.

Les traitements de données reposent selon les cas sur :

  • l’exécution de mesures pré-contractuelles ou d’un contrat,
  • le respect d’obligations légales et réglementaires,
  • l’intérêt légitime de PRESTÉA Nettoyage (gestion et développement de son activité),
  • et/ou le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (par exemple, pour certaines sollicitations commerciales).

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

  • 12 mois pour les demandes de contact restées sans suite,
  • 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect pour les données de prospection,
  • jusqu’à 10 ans pour les données clients, conformément aux obligations comptables et légales en vigueur,
  • les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois, sauf disposition contraire précisée dans la politique de cookies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant PRESTÉA Nettoyage :

  • par email : contact@prestea-nettoyage.fr
  • par courrier : à l’adresse du siège social de PRESTÉA Nettoyage.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur.Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de la présence de cookies et lui permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer leur utilisation.
L’utilisateur peut à tout moment revenir sur ses choix en paramétrant son navigateur ou via l’outil de gestion des cookies, étant précisé que le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

7. Responsabilité

PRESTÉA Nettoyage met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, PRESTÉA Nettoyage ne saurait être tenue pour responsable :

  • des erreurs, omissions ou imprécisions éventuelles dans le contenu du Site,
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
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  • du contenu et du fonctionnement des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du Site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de PRESTÉA Nettoyage ou de ses partenaires.Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de PRESTÉA Nettoyage, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.


9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou ressources externes. PRESTÉA Nettoyage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur consultation.La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de PRESTÉA Nettoyage, qui se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à son image ou à ses intérêts.


10. Sécurité des données

PRESTÉA Nettoyage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment via :

  • l’utilisation d’une connexion sécurisée (HTTPS),
  • la limitation des accès aux seules personnes habilitées,
  • la mise en place de systèmes de sauvegarde réguliers.

Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, PRESTÉA Nettoyage ne peut garantir l’absence totale d’atteinte ou d’accès frauduleux aux données.


11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PRESTÉA Nettoyage, sous réserve des règles de compétence impératives éventuellement applicables.

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